FZ NETTOYAGE
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.fz-nettoyage.com (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par FZ Nettoyage, SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 909 811 937, dont le siège social est situé 117 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE. Pour toute question, contactez-nous à contact@fz-nettoyage.com ou au 06 50 15 73 17. Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited dont le siège social est situé à 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. L’hébergeur peut être contacté par téléphone ou par mail : les contacter.
Article 3 : Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique. L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de demande de devis ou de commande en ligne.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.Toute reproduction, modification, ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
Article 5 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou à une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
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supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
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suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 : Responsabilité
L'éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou accessible en continu. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder. Les liens vers des sites tiers présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Article 7 : Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : 117 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY 31500 TOULOUSE. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 : Données personnelles
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